CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ABONNEMENT (HORIZONS & PRESTIGE)

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ABONNEMENT (HORIZONS & PRESTIGE)  
Valables pour toutes souscriptions effectuées à compter du 04 Mars 2025.

Les présentes Conditions Particulières (ci-après « CP ») régissent les Abonnements « Horizons » et « Prestige » de Moreira Voyages (ci-après « la Société »). Elles complètent nos Conditions Générales de Vente (CGV) déjà en vigueur, consultables sur notre site internet ou en agence. En cas de contradiction avec les CGV, les dispositions des présentes CP prévalent pour tout ce qui concerne l’Abonnement.

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Article 1 – Objet et champ d’application
1. Les Abonnements « Horizons » et « Prestige » visent à offrir au Client des avantages tarifaires (gratuité, réductions, surclassements, etc.) sur les voyages organisés par Moreira Voyages, selon la formule choisie.  
2. Chaque voyage réservé reste soumis aux CGV générales de la Société, lesquelles demeurent pleinement applicables (tarifs, annulations, minima de participants, etc.). L’Abonnement ne dispense pas le Client de respecter ces dispositions.

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Article 2 – Définitions  
- « Abonnement » : Contrat permettant au Client de bénéficier, pendant une durée déterminée, de tarifs privilégiés ou de gratuités sur certains voyages.  
- « Formule Horizons » : Abonnement à 45 € TTC/mois, donnant accès aux avantages décrits à l’Article 5.  
- « Formule Prestige » : Abonnement à 99 € TTC/mois, avec avantages supplémentaires précisés à l’Article 5.  
- « Client » : Personne majeure (ou mineur accompagné sous conditions) ayant souscrit à l’une des deux formules.  
- « Surclassement » : Prestation supplémentaire offrant un meilleur confort ou des services spécifiques (Harmonie, Premium, etc.).

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Article 3 – Souscription et conditions d’éligibilité  
1. Majorité légale  
   - Seules les personnes majeures peuvent librement souscrire un Abonnement. Pour un mineur, une autorisation écrite et signée du représentant légal est obligatoire, sous réserve d’acceptation expresse de la Société.  
2. Usage nominatif et personnel  
   - L’Abonnement est strictement personnel et incessible. Toute tentative de revente, de prêt ou de cession à un tiers entraînera la résiliation immédiate (Article 15).  
3. Pièce justificative  
   - Moreira Voyages se réserve le droit de demander au Client une pièce d’identité pour s’assurer de la correspondance avec l’Abonnement.

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Article 4 – Durée, renouvellement et rétractation
1. Engagement de 12 mois
   - Chaque Abonnement est conclu pour une durée incompressible de douze (12) mois, sauf cas de force majeure (Article 14).  
2. Renouvellement tacite  
   - À l’expiration de la période initiale, l’Abonnement se renouvelle automatiquement pour 12 mois supplémentaires, sauf dénonciation écrite 30 jours avant l’échéance.  
   - La Société notifiera toute évolution de tarif avant la reconduction, permettant au Client de résilier s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.  
3. Rétractation  
   - Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation dès qu’il utilise l’Abonnement (gratuité, réduction, surclassement, réservation de voyage…).  
   - Sans aucune utilisation, le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours après la souscription, en envoyant un courrier recommandé. Passé ce délai, ou après usage, il reste lié pour 12 mois.

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Article 5 – Tarifs de l’Abonnement et avantages
1. Formule Horizons (45 € TTC/mois)  
   - Voyages gratuits pour les trajets ≤ 100 €.  
   - Réduction de 5 % sur les trajets compris entre 101 € et 500 €.  
   - Surclassements : -10 % si ≤ 3 jours (Premium) ou ≤ 7 jours (Harmonie), et -5 % au-delà.  
2. Formule Prestige (99 € TTC/mois)  
   - Voyages gratuits pour les trajets ≤ 200 €.  
   - Réductions de 8 % à 15 % sur les trajets compris entre 201 € et 800 €, selon la destination et la saison.  
   - Surclassements offerts (Premium si ≤ 3 jours, Harmonie si ≤ 7 jours), au-delà 50 % du prix.  
   - priorité de réservation (48 h), embarquement VIP, hotline dédiée.  
3. Limites et exclusions 
   - Les voyages dont le prix catalogue dépasse les seuils (500 € pour Horizons, 800 € pour Prestige) peuvent ne bénéficier que d’une réduction partielle (ex. 5 %) ou aucune, selon la fiche de voyage.  
   - Les prestations tierces (assurances, activités locales, repas hors forfait, etc.) sont exclues.  
   - L’octroi d’avantages suppose la disponibilité des places, notamment pour les surclassements.  

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Article 6 – Modalités de paiement
1. Prélèvement mensuel
   - Le Client s’engage à régler chaque mois la somme correspondant à l’Abonnement choisi, par prélèvement automatique ou tout autre moyen convenu (virement, carte…).  
2. Absence de remboursement 
   - Aucune restitution totale ou partielle n’est accordée en cas de non-utilisation (ou usage limité) des avantages pendant la période d’engagement.  
3. Retards ou impayés  
   - La Société peut suspendre l’accès aux avantages en cas de rejet de paiement. Des pénalités de retard pourront s’appliquer. Si la situation n’est pas régularisée, la totalité des mensualités restant dues (jusqu’à la fin des 12 mois) peut être exigée.

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Article 7 – Procédure de réservation et disponibilité  
1. Chaîne de réservation  
   - Les réservations se font selon les canaux habituels (agence, téléphone, site internet).  
   - Le Client doit signaler qu’il est abonné Horizons ou Prestige, faute de quoi la réduction ou la gratuité pourrait ne pas être appliquée.  
2. Priorité de réservation pour Prestige  
   - Les abonnés Prestige peuvent réserver 48 h avant l’ouverture officielle, dans la limite des places prévues.  
3. Capacité limitée  
   - L’Abonnement ne garantit pas qu’une place sera disponible pour un voyage spécifique. Aucune indemnité ne sera versée si un voyage est complet ou s’il n’atteint pas le minimum de participants requis (voir CGV générales).  

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Article 8 – No-show et annulation tardive
1. Annulation ≥ 72 h
   - Le Client doit annuler son voyage au moins 72 heures avant le départ pour libérer la place et éviter les pénalités.  
2. Sanctions en cas de no-show  
   - En cas d’absence le jour J (ou d’annulation < 72 h), Moreira Voyages se réserve le droit de :  
     - Facturer le plein tarif du voyage,  
     - Bloquer temporairement l’Abonnement (ex. 30 jours),  
     - Réclamer une indemnité forfaitaire prévue aux CGV.  
3. Cumul possible de frais  
   - Les sanctions d’Abonnement (blocage, facturation du plein tarif) s’additionnent aux éventuels frais d’annulation prévus par les CGV.

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Article 9 – Force majeure et aléas extérieurs  
1. Événements indépendants
   - Grèves, conditions météo, épidémies, fermeture de frontière, etc. peuvent impacter l’organisation d’un voyage.  
2. Absence d’indemnisation  
   - L’Abonnement (gratuité ou réduction) ne confère aucun droit à dédommagement ou compensations si le voyage est modifié, reporté ou annulé pour une cause extérieure (force majeure ou fait d’un tiers). La responsabilité de la Société ne saurait être engagée à cet égard.  

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Article 10 – Comportement et règles de sécurité à bord  
1. Respect des consignes  
   - Le Client doit suivre les directives du chauffeur ou de l’accompagnateur (horaires, pauses, consignes de sécurité).  
   - Les places attribuées (surclassement Harmonie/Premium) doivent être occupées conformément à l’indication de la Société.  
2. Exclusion immédiate 
   - En cas de comportement violent, injurieux, dangereux ou illégal (ivresse, usage de stupéfiants, etc.), Moreira Voyages peut procéder à l’exclusion sans remboursement, et résilier l’Abonnement (Article 15).  

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Article 11 – Mineurs et personnes à besoins spécifiques 
1. Accompagnement des mineurs 
   - Les mineurs doivent être accompagnés par un adulte responsable. Si un mineur voyage seul, une autorisation parentale doit être fournie, et validée par la Société au préalable.  
2. Personnes à mobilité réduite ou handicap
   - Le Client doit signaler toute situation particulière (mobilité réduite, handicap) avant la réservation. Moreira Voyages s’efforce d’aménager les conditions de transport dans la mesure du possible, sans garantie d’acceptation si les infrastructures ou équipements ne le permettent pas.

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Article 12 – Bagages et objets personnels  
1. Bagages spéciaux ou volumineux  
   - Les équipements sportifs, instruments de musique ou autres colis volumineux nécessitent une autorisation préalable de la Société et peuvent donner lieu à des frais additionnels, hors Avantage Abonnement.  
3. Responsabilité du Client  
   - Le Client reste responsable de la surveillance de ses effets. La Société décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage.

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Article 13 – Assurances et formalités administratives 
1. Assurance non incluse  
   - L’Abonnement ne comporte aucune assurance annulation, assistance ou rapatriement. Le Client est vivement encouragé à souscrire une police adaptée auprès de l’assureur de son choix.  
2. Formalités de voyage 
   - Le Client doit vérifier la validité de ses papiers (passeport, visa, cartes d’identité) et se conformer aux obligations légales ou sanitaires (vaccins, tests…) pour la destination choisie.  
   - En cas de refus d’embarquement pour documents non valides, aucun remboursement ne sera accordé.

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Article 14 – Résiliation anticipée pour force majeure
1. Définition  
   - La force majeure justifiant une rupture anticipée (incapacité médicale définitive, déménagement à l’étranger, etc.) doit être imprévisible, insurmontable et indépendante de la volonté du Client.  
2. Procédure  
   - Le Client adresse un courrier recommandé avec justificatifs (certificat médical, attestation de mutation professionnelle…). La Société évalue la recevabilité de la demande.  
3. Effet
   - En cas d’acceptation, l’Abonnement prend fin à la date convenue. Aucune indemnité n’est due par la Société ; le Client peut se voir facturer les mensualités échues jusqu’à la fin effective du contrat.

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Article 16 – Usage frauduleux et abus  
1. Prêt ou cession 
   - Tout Abonnement utilisé par un tiers sans accord écrit de la Société est réputé frauduleux.  
2. Faux justificatifs  
   - Fournir de faux documents (identité, autorisation parentale…) expose le Client à la résiliation, voire à des poursuites.  
3. Recours judiciaire 
   - Moreira Voyages se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire pour recouvrer les sommes dues ou sanctionner les fraudes avérées.

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Article 17 – Révision des prix et modifications des CP 
1. Modification unilatérale  
   - La Société peut modifier à tout moment les présentes CP (conditions, tarifs) pour des raisons légales, économiques ou techniques.  
2. Information du Client  
   - Toute modification substantielle sera notifiée par courrier, e-mail ou via le site. En cas de hausse tarifaire pour la nouvelle période, le Client peut refuser et résilier à la prochaine échéance annuelle.  
3. Variation des coûts (taxes, carburant…)  
   - En cas d’augmentation significative de certains coûts (ex. carburant, redevances), la Société pourra ajuster ses tarifs lors du renouvellement, en informant le Client au préalable.

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Article 18 – Droit à l’image et photos  
1. Captation
   - Moreira Voyages peut être amenée à prendre des photos ou vidéos de ses voyages à des fins promotionnelles (brochures, réseaux sociaux, site web…).  
2. Opposition  
   - Si le Client souhaite s’opposer à l’utilisation de son image, il doit le signaler avant le départ (mail ou courrier). À défaut, il est réputé consentir à une utilisation raisonnable de ces prises de vue.

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Article 19 – Traitement des données personnelles
1. Finalités  
   - Les données (nom, coordonnées, réservations…) sont collectées pour la gestion de l’Abonnement, l’optimisation des services et l’information du Client.  
2. Respect du RGPD  
   - Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.  
3. Exercice des droits  
   - Toute demande doit être adressée par courrier ou via le formulaire disponible sur le site de Moreira Voyages.

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Article 20 – Litiges, médiation et tribunal compétent  
1. Recherche amiable  
   - Les parties s’engagent à tenter de régler tout différend de manière amiable.  
2. Médiation de la consommation  
   - En vertu des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut saisir un médiateur de la consommation gratuitement.  
3. Tribunal compétent  
   - À défaut d’accord amiable, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Moreira Voyages.  

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Article 21 – Responsabilité de la Société  
1. Limite de responsabilité  
   - La responsabilité de Moreira Voyages est strictement limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute de sa part. Elle ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel (ex. perte de jouissance, trouble de trajet, etc.).  
2. Exclusion en cas de force majeure  
   - Conformément à l’article 9, la Société n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure ou de fait d’un tiers imprévisible et insurmontable.

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Article 22 – Sélection des sièges et modifications d’itinéraires
1. Placement à bord  
   - Les surclassements (Premium, Harmonie) donnent accès à un confort ou un emplacement supérieur, mais ne garantissent pas un siège précis en toutes circonstances. La Société se réserve le droit de réassigner les places pour des raisons de sécurité ou d’organisation.  
2. Changements de parcours ou d’horaires 
   - La Société peut modifier l’itinéraire ou les horaires de départ/arrivée si des circonstances opérationnelles l’exigent (travaux routiers, intempéries, incidents techniques, etc.). Aucun dédommagement n’est dû, sauf disposition légale impérative contraire.

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Article 23 – Mineurs non accompagnés
1. Acceptation exceptionnelle 
   - Le voyage d’un mineur seul requiert un accord express de la Société, sur présentation d’une autorisation parentale signée.  
2. Refus possible  
   - La Société peut refuser l’embarquement d’un mineur non accompagné si les conditions de sécurité ou d’encadrement ne sont pas remplies. Aucun remboursement ne sera dû si le mineur ne respecte pas les règles imposées.

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Article 24 – Non-renonciation et divisibilité des clauses 
1. Non-renonciation  
   - Le fait pour Moreira Voyages de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CP ne saurait valoir renonciation définitive à ce droit ou cette disposition.  
2. Divisibilité  
   - Si une clause des présentes CP est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité et restent opposables.

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Article 25 – Acceptation et entrée en vigueur 
1. Opposabilité 
   - Le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des Articles 1 à 25 des présentes CP, ainsi que les CGV de Moreira Voyages.  
2. Date d’effet  
   - L’Abonnement entre en vigueur dès la confirmation de la souscription et court pour 12 mois, éventuellement renouvelés tacitement.  
3. Document de référence 
   - Les présentes CP sont consultables en agence et sur le site officiel de Moreira Voyages. Toute version antérieure est réputée caduque à la date de mise en ligne de la présente édition.

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Moreira Voyages – Siège social : 4 Rue Aminata Traoré, 94460 Valenton 
Coordonnées de contact – 01 89 70 52 06 / contact@moreiravoyages.com / moreiravoyages.com

(Version longue et détaillée, susceptible d’évoluer. Les Clients sont invités à vérifier régulièrement les mises à jour.)